CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04 juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Charlotte L
Micro-entreprise
Adresse :
111 rue du Vauxhall
62100 Calais
SIRET :
512 760 364 00046
Email :
charlotte@experiencesdemaman.com
Téléphone :
07 68 85 02 70
Les présentes CGV régissent la vente des formations numériques proposées sur le site Experiencesdemaman.
ARTICLE 2 – PRODUITS CONCERNÉS
Les présentes CGV s'appliquent notamment aux formations et programmes numériques suivants :
Batch Cuisine Express
Matin Zen Goûter Malin
Les packs ou offres promotionnelles regroupant ces programmes
Les caractéristiques essentielles de chaque programme sont décrites sur les pages de vente correspondantes.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Charlotte L bénéficie du régime de la micro-entreprise et n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Charlotte L se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les futures commandes.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement s'effectue via :
Stripe
PayPal
Les facilités de paiement éventuellement proposées sont précisées sur la page de commande.
En cas de défaut de paiement, l'accès aux programmes pourra être suspendu ou supprimé.
ARTICLE 6 – ACCÈS AUX PROGRAMMES
L'accès est fourni immédiatement après validation du paiement.
Le client reçoit ses identifiants et liens d'accès par email.
L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou revendu.
ARTICLE 7 – DURÉE D'ACCÈS
Les programmes sont accessibles sans limitation de durée tant qu'ils demeurent exploités et disponibles sur la plateforme de formation utilisée par Charlotte L.
Charlotte L se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer un programme à l'avenir.
ARTICLE 8 – GARANTIE COMMERCIALE
Une garantie commerciale de 14 jours est proposée.
Le client peut demander le remboursement dans un délai de 14 jours suivant l'achat à condition que les contenus n'aient pas été consultés ou utilisés de manière significative.
Toute demande devra être adressée à :
charlotte@experiencesdemaman.com
Charlotte L se réserve le droit de vérifier l'utilisation effective de la formation avant validation du remboursement.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus proposés dans les programmes (vidéos, textes, PDF, fiches, supports pédagogiques, ressources téléchargeables, visuels, méthodes et contenus audio) demeure la propriété exclusive de Charlotte L.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les accès sont réservés à un usage personnel.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les programmes proposés ont une vocation pédagogique et informative.
Charlotte L s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un contenu de qualité mais ne peut garantir un résultat particulier.
Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication personnelle du client et de sa situation individuelle.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION AU MÉDIATEUR]
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.